CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CIRCUITS BLST et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des biens neufs et services vendus par le biais du site Internet www.circuits-blst.org, et entrent en vigueur à compter de la signature ou validation du bon de commande, qui fait office de signature électronique.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les photographies et les textes décrivant les produits sont contractuels. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de CIRCUITS BLST. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre formulaire de contact.
Les délais de livraison des produits indiqués sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire des produits servant à construire les circuits, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt des délais supplémentaires. Les délais de livraison sont de 3 mois pour les « circuits catalogue » et sur liste d’attente pour les circuits sur mesure. Le client à un droit de rétractation de sept jours par lettre recommandée AR, il peut alors demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange par un autre produit.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Toute commande doit être réalisée par le site Internet www.circuits-blst.org

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.

CIRCUITS BLST se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; CIRCUITS BLST ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant en Euros, le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

 

Paiement en ligne :

-carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système Paypal. Le client est automatiquement redirigé sur le site sécurisé de paypal.

 

Ainsi, payer un achat chez CIRCUITS BLST ne comporte aucun risque.

 

Autres modes de paiement:
Envoi de votre règlement à l'adresse suivante:

 

David CAILLE

132, impasse du Berger

74150 ETERCY

 

- Chèque bancaire ou Mandat postal (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du règlement.

 

- En espèces, nous contacter.

 

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société CIRCUITS BLST comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage, de manutention et de transport.

Conformément à l’article 293 B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.

Une commande est considérée comme pouvant être expédiée à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock".

Si l'un d'entre eux n’est pas indiqué en stock, le client devra tenir compte d’un délai supplémentaire de livraison.

Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et acquitter un frais de port et d’emballage supplémentaire.

 

La livraison de nos produits est possible dans tous les pays d’Europe, le coût d’expédition est calculé en fonction du pays où sont livrés nos produits. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Pour le petit matériel, si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis ou des colis. Seul les Circuits sur mesure font l’objet d’un transport, d’une installation et d’une formation par un Technicien CIRCUITS BLST. Ce service est optionnel et sera proposé dans le devis.

 

Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à CIRCUITS BLST.  Sauf choix exprès de l'option assurance, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison.
En cas de retour de colis dans nos locaux, pour non-perception, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Dans le cas d’un Colis livré en mauvais état, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact immédiatement avec nos services. Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, CIRCUITS BLST se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

 

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES

Paiement sécurisé:
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur CIRCUITS BLST se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet.

Article détérioré ou non-conformité du bien livré:
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez sept jours pour nous signaler l'incident via notre formulaire de contact.

Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie, facture...). Les frais d'emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CIRCUITS BLST s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.

Comment exercer votre garantie « droit de rétractation » ?
Respectez impérativement le délai de rétractation de sept jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises selon le suivi du colis, et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Pour exercer ce droit, après avoir pris contact avec nos services, retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emploi et une photocopie de la facture avec le motif du retour.

La protection des marchandises en cas de retour :
CIRCUITS BLST s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par CIRCUITS BLST qu'un article retourné est détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir.
En cas de casse partielle, l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous.

Toute demande de retour SAV doit préalablement être signalée à CIRCUITS BLST, et acceptée par nos services qui fourniront alors un numéro de retour.

De plus, afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge du client.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Dommages causés par les produits commercialisés : CIRCUITS BLST ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage compétent. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce d’Annecy.

 

ARTICLE 11 - RESPECT DE L'IDENTITE

Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de CIRCUITS BLST a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement en cours.

 

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne et qu'il peut exercer auprès de:
 

David CAILLE

132, impasse du Berger

74150 ETERCY

 

Siret : 528 304 827 00017

 

Mobile: +33 (0)6 07 42 20 28

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CIRCUIT DE MAGNY-COURS

 

Actuellement en fabrication dans nos ateliers la copie du circuit de Magny-Cours pour la région parisienne..

 

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Nouvelle technologie, nouvelles questions ...

 

EN SAVOIR PLUS

David CAILLE

132, impasse du Berger

74150  ETERCY

Tel: +33 (0)6 07 42 20 28

 

Mail: contact@circuits-blst.org

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